Charte d’usage de la plateforme LEARNING

1 - Contexte d’usage

La fourniture de services en matière de technologies numériques éducatives s’inscrit dans le développement de l’hybridation de la formation LEARNING. Work and Learn s’engage à mettre à disposition de l’ensemble des acteurs (« utilisateurs ») : étudiants, apprenants, formateurs…, un ensemble d’outils et de services numériques dans les conditions définies ci- dessous, induisant pour chacun des acteurs concernés des droits et des devoirs spécifiques. Ces obligations réciproques liées à l’utilisation de la plateforme LEARNING sont précisées dans la charte détaillée dans les articles 2 et 3.

En fonction de vos droits, vous accédez aux espaces et services qui vous sont réservés.

2- Droits et obligations des utilisateurs

2.1. Accès aux Services de la plateforme LEARNING

Après acceptation de la charte, l’Utilisateur bénéficie d’un accès aux Services proposés par la plateforme LEARNING, avec des restrictions puisque les Services sont protégés par des codes d’accès.

2.2. Compte d’accès Utilisateur

L’accès aux Services est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un « compte d’accès personnel », particulièrement sur la plateforme LEARNING. Ce droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. En cas de perte ou d’oubli, l’utilisateur s’adresse par courriel à l’administrateur de la plateforme LEARNING : lydia.martin@workandlearn.fr. Le compte d’accès personnel disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution à un utilisateur.

2.3. Présentation des Utilisateurs

Pour faciliter la connaissance mutuelle des différents acteurs, chacun des Utilisateurs se doit de renseigner son profil sur la plateforme LEARNING. En signant cette charte, il s’engage donc à déposer lui-même sa photo et un certain nombre de renseignements professionnels et personnels. Ces données à caractère personnel n’auront pas d’autres usages que celui décrit ci-dessus dans le cadre strict de la plateforme LEARNING.

2.4. Droit d’information, d’interrogation et de rectification au traitement de données à caractère personnel

L'utilisateur peut demander à l’administrateur la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, dans les conditions et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il lui faut contacter l’administrateur de la plateforme LEARNING.

2.5 Préservation de l’intégrité des Services

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles de droit afférent à l’utilisation des services proposés par la plateforme LEARNING. Ces règles de droit concernent essentiellement le respect de la propriété littéraire et artistique, le respect des lois sur l’informatique et les libertés, le respect de la vie privée, le respect de l’honneur et de la réputation, la neutralité religieuse, politique et commerciale….Cet engagement vaut particulièrement dans le cas de l’utilisation des outils d’échanges (forum, chat, réunion virtuelle), et de publication (wiki, Googledocs). Chaque utilisateur s’engage, par ailleurs, à la confidentialité au sujet des informations personnelles concernant les autres acteurs du dispositif et auxquelles il a accès (profil, notes, messages, ...).

2.6. Respect de la législation

L’utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’abstient de :

• Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres utilisateurs ;
• Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres utilisateurs ;
• Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.

Work and Learn est engagée contre le plagiat, violation grave de l’éthique pédagogique, consistant à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité et sans le citer dans les règles de l’art. Les travaux déposés par l’utilisateur sur la plateforme LEARNING peuvent ainsi faire l’objet d’une analyse par l’outil de détection du plagiat Compilatio.

Article 3 – Obligations de la plateforme LEARNING

3.1. Fourniture d’un accès aux Services proposés

Work and learn fait bénéficier d’un accès aux Services qu’il propose à toute personne remplissant les conditions pour être utilisateur après acceptation de la charte et sous réserve du respect des objectifs pédagogiques de la plateforme LEARNING.

3.2. Respect de la législation en vigueur

Work and Learn s’engage :

• à respecter la législation et, notamment, toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.
• à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.
• à détenir et conserver, par le biais de ses prestataires, les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.
• à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique, et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les Services de l’Établissement n’incluent aucun contenu répréhensible, et le nom du responsable de la rédaction de la plate-forme, chargé du droit de réponse (l’administrateur de la plateforme LEARNING).

3.3. Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Work and Learn s’engage à respecter, et faire respecter par ses prestataires, les règles légales de protection des données à caractère personnel. Il garantit notamment à l’Utilisateur :

• de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques, animation pédagogique, évaluation…) ;
• de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
• de lui garantir un droit d’information ainsi que d'accès et de rectification aux données le concernant.

3.4. Disponibilité des Services

Work and Learn, dans le cadre des conventions qu’il signe avec son prestataire, s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le prestataire qui gère le serveur qui héberge les services offerts par Work and Learn peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. Work and Learn essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

Article 4 – Droits du consortium

4.1. Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués par le prestataire mandaté par Work and Learn :

• soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. Work and Learn, par l’intermédiaire du prestataire mandaté, se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système ;
• soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs de la plateforme LEARNING et au respect de la législation en vigueur.

4.2. Contrôle des contenus hébergés sur la plate-forme LEARNING

Work and Learn se réserve le droit de contrôler les contenus déposés sur l’espace LEARNING en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des Services énoncées par la présente charte. Work and Learn, par l’intermédiaire de son administrateur, se réserve le droit de suspendre l’usage des services par un utilisateur en cas de non-respect de la charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé un contenu manifestement illicite.

Article 5 – Sanctions en cas de non-respect de la Charte

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu :

• à une limitation ou une suppression de l’accès aux services,
• à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.